Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard LARCHER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LARCHER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LARCHER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur

  2. Proposition de loi tendant à réglementer le paiement en matière de marchés de travaux

  3. Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne

  4. Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires

  5. Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales

  6. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  7. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  8. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  9. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne

  10. Proposition de loi visant à la protection du patrimoine géologique

  11. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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