Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick KANNER est l'auteurProposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh
Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick KANNER est cosignataireProposition de résolution demandant la mise en place d'un Agenda rural européen
Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité
Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie
Proposition de loi constitutionnelle portant sur l'évaluation des politiques publiques par le Parlement
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France
Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste
Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République
Proposition de loi relative à la protection sociale globale
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
Proposition de loi tendant à garantir effectivement le droit au respect de la dignité en détention
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive
Proposition de loi visant à lutter contre le plastique
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République
Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Proposition de résolution demandant la mise en place d'un Agenda rural européen
Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité
Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie
Proposition de loi constitutionnelle portant sur l'évaluation des politiques publiques par le Parlement
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France
Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste
Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République
Proposition de loi relative à la protection sociale globale
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
Proposition de loi tendant à garantir effectivement le droit au respect de la dignité en détention
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive
Proposition de loi visant à lutter contre le plastique
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République
Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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