Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Patrick KANNER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick KANNER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick KANNER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick KANNER est cosignataire

  1. Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer

  2. Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

  3. Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants

  4. Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes

  5. Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités

  6. Proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles

  7. Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, soutenant l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne

  9. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  10. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

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