Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jacqueline GOURAULT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline GOURAULT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline GOURAULT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

  2. Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

  3. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points

Page mise à jour le