Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jacqueline GOURAULT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline GOURAULT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline GOURAULT est cosignataire

  1. Proposition de loi Travaux des communes et de leurs groupements sur les dépendances de la voirie départementale et FCTVA

  2. Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat

  3. Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.

  4. Proposition de loi relative à la modification de l'article L.132-6 du code de l'action sociale et des familles.

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