Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jacqueline GOURAULT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline GOURAULT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline GOURAULT est l'auteur

  1. Proposition de loi sur la sécurisation de l'indemnité de fonction des maires des petites communes

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline GOURAULT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc

  2. Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce

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