Session 2013-2014
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline GOURAULT est cosignataireProposition de loi tendant à faciliter les fusions d'établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants
Proposition de loi organique visant à réduire le nombre de parlementaires
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
Proposition de loi tendant à faciliter les fusions d'établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants
Proposition de loi organique visant à réduire le nombre de parlementaires
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
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