Centres de gestion

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 723 (2009-2010) de M. Hugues PORTELLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 septembre 2010

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

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