Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marc-Philippe DAUBRESSE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marc-Philippe DAUBRESSE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc-Philippe DAUBRESSE est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc-Philippe DAUBRESSE est cosignataire

  1. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  2. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  3. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  4. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  5. Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  6. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  7. Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux

  8. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  9. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  10. Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

  11. Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces

  12. Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

  13. Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

  14. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  15. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

  16. Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales

  18. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  19. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

  20. Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif

  21. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  22. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  23. Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

  24. Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante

  25. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  26. Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

  27. Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes

  28. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

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