Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marc-Philippe DAUBRESSE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marc-Philippe DAUBRESSE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc-Philippe DAUBRESSE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins

  2. Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

  3. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  4. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  5. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  6. Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis

  7. Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur

  8. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  9. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  10. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  11. Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

  12. Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

  13. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  14. Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement

  15. Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité

  16. Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915

  17. Proposition de loi visant à réguler le marché locatif en zones tendues et à renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer sur l'ensemble du territoire

  18. Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé

  19. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  20. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  21. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  22. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  23. Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique

  24. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  25. Proposition de loi relative à l'innovation en santé

  26. Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

  27. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

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