Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marc-Philippe DAUBRESSE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marc-Philippe DAUBRESSE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc-Philippe DAUBRESSE est l'auteur

  1. Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et le suivi des condamnés terroristes à leur sortie de détention

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc-Philippe DAUBRESSE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire

  2. Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

  3. Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile

  4. Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure

  5. Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches

  6. Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies

  7. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

  8. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  9. Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  10. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  11. Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves

  12. Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

  13. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  14. Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre

  15. Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion

  16. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  17. Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut

  18. Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)

  19. Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés

  20. Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  21. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

  22. Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

  23. Proposition de loi visant à transformer le dispositif de déclaration judiciaire de délaissement parental en un dispositif de déclaration judicaire d'adoptabilité

  24. Proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant

  25. Proposition de loi renforçant le télétravail

  26. Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes

  27. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  28. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  29. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

  30. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

  31. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

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