Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marc-Philippe DAUBRESSE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marc-Philippe DAUBRESSE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc-Philippe DAUBRESSE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc-Philippe DAUBRESSE est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

  2. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République

  3. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  4. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux

  5. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  6. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  7. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  8. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  9. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  10. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  11. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  12. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  13. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

  14. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  15. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  16. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  17. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  18. Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières

  19. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  20. Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins

  21. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  23. Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales

  24. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  25. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  26. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

  27. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  28. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  29. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  30. Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite

  31. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

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