Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Laure DARCOS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Laure DARCOS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laure DARCOS est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  2. Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laure DARCOS est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris

  3. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  4. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

  5. Proposition de loi relative aux conseils consulaires

  6. Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

  7. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  8. Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions

  9. Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  10. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  11. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  12. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  13. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  14. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  15. Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

  16. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  17. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  18. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  19. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  20. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  21. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  22. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  23. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  24. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  25. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  26. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  27. Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

  28. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  29. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  30. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

  31. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  32. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  33. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  34. Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs

  35. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  36. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  37. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

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