Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Laure DARCOS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Laure DARCOS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laure DARCOS est l'auteur

  1. Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laure DARCOS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France

  2. Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

  3. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  4. Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé

  5. Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations

  6. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  7. Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie

  9. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  10. Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal

  11. Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale

  12. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  13. Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante

  14. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  15. Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces

  16. Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

  17. Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

  18. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  19. Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail

  20. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  21. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  22. Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service

  23. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  24. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  25. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  26. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  27. Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

  28. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  29. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude

  30. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

  31. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

  32. Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial

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