Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Laure DARCOS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Laure DARCOS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laure DARCOS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  2. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  3. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  4. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  5. Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

  6. Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles

  7. Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie

  8. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  9. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  10. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  11. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

  12. Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

  13. Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

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