Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel-Pierre CLÉACH est cosignataireProposition de loi relative au statut des sociétés d'économie mixte locales
Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires
Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC
Proposition de loi relative au statut des sociétés d'économie mixte locales
Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires
Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC
Page mise à jour le