Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marcel-Pierre CLÉACH

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel-Pierre CLÉACH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel-Pierre CLÉACH est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à rendre possible l'application de l'article 313-5 du code pénal aux actions de filouterie commises envers l'hotellerie de plein air

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel-Pierre CLÉACH est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national

  2. Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle

  3. Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes

  4. Proposition de loi relative à la vente d'une partie des avoirs en or de l'Etat détenus par la Banque de France

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