Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marcel-Pierre CLÉACH

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel-Pierre CLÉACH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel-Pierre CLÉACH est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'aménagement des compétences juridictionnelles en matière militaire et à la simplification de plusieurs dispositions du code de justice militaire

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel-Pierre CLÉACH est cosignataire

  1. Proposition de loi organique permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux

  2. Proposition de loi relative à la réglementation des armes

  3. Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles

  4. Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes

  5. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

  6. Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption

  7. Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire

  8. Proposition de loi relative au service public local du très haut débit

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce

Page mise à jour le