Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marcel-Pierre CLÉACH

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel-Pierre CLÉACH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel-Pierre CLÉACH est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel-Pierre CLÉACH est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage

  2. Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu

  3. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle

  4. Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français

  5. Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

  6. Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs

  7. Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

  8. Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active

  9. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

  10. Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil

  11. Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural

  12. Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage

  13. Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne

  14. Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux

  15. Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793

  16. Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

  17. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  18. Proposition de loi relative aux écoles de production

  19. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

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