Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marcel-Pierre CLÉACH

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel-Pierre CLÉACH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel-Pierre CLÉACH est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à renforcer l'information des maires et des préfets sur les donations de biens immeubles

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel-Pierre CLÉACH est cosignataire

  1. Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

  2. Proposition de loi visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants

  3. Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

  4. Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises

  5. Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

  6. Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

  7. Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

  8. Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

  9. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à Saint-Barthélemy

  10. Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers

  11. Proposition de loi donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications

  12. Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie

  13. Proposition de loi visant à autoriser l'usage de la géolocalisation dans le cadre des enquêtes préliminaires et de flagrance

  14. Proposition de résolution relative à la transition énergétique

  15. Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation

  16. Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

  17. Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie

  18. Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

  19. Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

  20. Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage

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