Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Dominique BRAYE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique BRAYE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique BRAYE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"

  2. Proposition de loi visant à formaliser les délégations de pouvoir du maire à certains conseillers municipaux

  3. Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires

  4. Proposition de loi relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement

  5. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  6. Proposition de loi relative à la prise en considération du vote blanc.

  7. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  8. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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