Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique BRAYE est cosignataireProposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille
Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999
Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite
Proposition de loi relative à la modification de l'article 6 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 portant sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux
Proposition de loi relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille
Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999
Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite
Proposition de loi relative à la modification de l'article 6 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 portant sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux
Proposition de loi relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Page mise à jour le