Session 1995-1996
Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique BRAYE est cosignataireProposition de loi tendant à reporter les élections cantonales et régionales au mois de septembre 1998
Proposition de loi organique organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
Proposition de loi tendant à modifier l'article 12 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988
Proposition de loi relative au maintien des classes en milieu rural
Proposition de loi portant modification des dispositions applicables aux agglomérations nouvelles
Proposition de loi tendant à aménager le régime de déductibilité des cotisations de retraite et prévoyance des agriculteurs
Proposition de loi tendant à reporter les élections cantonales et régionales au mois de septembre 1998
Proposition de loi organique organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
Proposition de loi tendant à modifier l'article 12 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988
Proposition de loi relative au maintien des classes en milieu rural
Proposition de loi portant modification des dispositions applicables aux agglomérations nouvelles
Proposition de loi tendant à aménager le régime de déductibilité des cotisations de retraite et prévoyance des agriculteurs
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