Session 1996-1997
Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique BRAYE est cosignataireProposition de loi relative aux laboratoires vétérinaires départementaux
Proposition de loi tendant à modifier le code des juridictions financières afin de préciser les compétences des chambres régionales des comptes
Proposition de loi complétant la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle
Proposition de loi organique tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Proposition de loi visant à modifier le code des collectivités territoriales de façon à élargir les compétences des districts
Proposition de loi relative aux laboratoires vétérinaires départementaux
Proposition de loi tendant à modifier le code des juridictions financières afin de préciser les compétences des chambres régionales des comptes
Proposition de loi complétant la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle
Proposition de loi organique tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Proposition de loi visant à modifier le code des collectivités territoriales de façon à élargir les compétences des districts
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