Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Dominique BRAYE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique BRAYE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique BRAYE est l'auteur

  1. Proposition de loi cession de droits sociaux de sociétés civiles à prépondérance immobilière

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique BRAYE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao

  2. Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie

  3. Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants

  4. Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route

  5. Proposition de loi relative aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants

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