Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique BRAYE est cosignataireProposition de loi tendant à abroger le neuvième alinéa de l'article 47 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Proposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections
Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires
Proposition de loi relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Proposition de loi tendant à abroger le neuvième alinéa de l'article 47 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Proposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections
Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires
Proposition de loi relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
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