Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard BAILLY est cosignataireProposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coordination avec la Suisse des régimes d'assurances sociales des travailleurs frontaliers
Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local
Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique
Proposition de loi relative aux entreprises
Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement
Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires
Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias
Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine
Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française
Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coordination avec la Suisse des régimes d'assurances sociales des travailleurs frontaliers
Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local
Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique
Proposition de loi relative aux entreprises
Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement
Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires
Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias
Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine
Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française
Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
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