Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard BAILLY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard BAILLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2001-2002

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard BAILLY est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion

  2. Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de l'urbanisme

  3. Proposition de loi tendant à créer un délit d'outrage aux symboles de la République

  4. Proposition de loi portant création de l'Etablissement pour les radiocommunications des services publics de sécurité et d'assistance

  5. Proposition de loi tendant à alléger la procédure d'expulsion demandée pour le stationnement illégal des gens du voyage en dehors des aires d'accueil aménagées à cet effet

  6. Proposition de loi tendant à créer une dotation jeune entrepreneur

  7. Proposition de loi tendant à reporter au 1er janvier 2003 la date butoir de définition du périmètre des schémas de cohérence territoriale

  8. Proposition de loi tendant à interdire l'indemnisation d'un "préjudice de naissance"

  9. Proposition de loi relative à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition pour les non-salariés agricoles

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