Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard BAILLY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard BAILLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard BAILLY est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

  2. Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer

  3. Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable

  4. Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

  5. Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique

  6. Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif

  7. Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation

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