Session 2002-2003
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard BAILLY est cosignataireProposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours.
Proposition de loi visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route
Proposition de loi portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours.
Proposition de loi visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route
Proposition de loi portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
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