Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard BAILLY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard BAILLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard BAILLY est cosignataire

  1. Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

  2. Proposition de loi constitutionnelle sur le Renforcement des pouvoirs du Sénat

  3. Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

  4. Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

  5. Proposition de loi donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications

  6. Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

  7. Proposition de loi visant à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques

  8. Proposition de résolution relative à la transition énergétique

  9. Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation

  10. Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie

  11. Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

  12. Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

  13. Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage

  14. Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique

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