LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (décembre 1996)
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Table des matières
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NOTE DE SYNTHESE
- 1) La lutte contre le travail clandestin ne constitue pas une réelle préoccupation en Suisse.
- 2) La Belgique paraît déterminée à utiliser effectivement l'arsenal répressif dont elle dispose.
- 3) En Belgique et au Danemark, le gouvernement s'efforce de prévenir le travail clandestin en rendant plus attractives les activités exercées dans le cadre légal.
- 4) Aux Pays-Bas, et surtout au Royaume-Uni, la lutte contre le travail clandestin se confond avec la lutte contre la perception indue de prestations sociales.
- 5) Comme le projet français, la loi allemande contient une définition du travail clandestin et comporte des sanctions spécifiques.
- ALLEMAGNE
- BELGIQUE
- DANEMARK
- PAYS-BAS
- ROYAUME-UNI
- SUISSE