Le
travail clandestin est particulièrement développé au
Danemark puisqu'on considère qu'il est pratiqué par environ 10 %
de la population.
La réforme fiscale, votée en 1993 et qui doit s'étaler sur
cinq ans, prévoit notamment de réduire le taux de l'impôt
sur le revenu de 52 % à 38 % pour les bas revenus et de 68 % à 58
% pour les revenus les plus élevés.
La lutte contre le travail clandestin constitue l'un des objectifs de cette
réforme fiscale
, même si cette dernière vise
essentiellement à relancer la consommation.
Par ailleurs, le gouvernement a mis en place en janvier 1994
un plan d'aide
aux entreprises du secteur des services à domicile
(ménage,
repassage, jardinage...) à condition qu'elles soient inscrites sur le
fichier des entreprises assujetties à la T.V.A. et assurées pour
les dommages qu'elles pourraient causer dans le cadre de leur activité.
L'aide consiste en une
subvention versée à l'entreprise
prestataire de services
. La subvention, dont le montant maximal a
été fixé à 85 couronnes par heure (environ 75 F),
ne peut excéder une fois et demie le prix payé par le client.
Elle est versée à l'entreprise sur production des factures
acquittées par le client, celles-ci devant faire apparaître le
montant de la subvention. Par exemple, un service, qui était
précédemment facturé 50 couronnes, est désormais
facturé 125 couronnes, mais le client continue à payer 50
couronnes, compte tenu de la subvention. Comme la mesure ne constitue pas un
avantage financier pour le bénéficiaire de la prestation,
l'introduction du plan s'est accompagnée d'une campagne d'information
dans tous les médias.
Ce plan, dont la durée avait été initialement
fixée à deux ans
, a fait l'objet de plusieurs
évaluations administratives. Sa
reconduction définitive
a
été adoptée par le Parlement le 31 mai 1996. La
nouvelle loi prévoit notamment la limitation de la subvention à
50 % du montant de la facture.
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