Le référendum d'initiative populaire

LE REFERENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (septembre 2002)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
• BELGIQUE
• ITALIE
  • I. EN MATIÈRE CONSTITUTIONNELLE
    • 1) Le champ du référendum
    • 2) La procédure
      • a) L'initiative du référendum
      • b) Les contrôles
      • c) L'effet du référendum
    • 3) La pratique
  • II. EN MATIÈRE LÉGISLATIVE
    • 1) Le champ du référendum
    • 2) La procédure
      • a) L'initiative du référendum
      • b) Les contrôles
      • c) L'effet du référendum
    • 3) La pratique
• SUISSE
  • I. EN MATIÈRE CONSTITUTIONNELLE
    • 1) Le champ du référendum
    • 2) La procédure
      • a) L'initiative du référendum
      • b) Les contrôles
      • c) L'effet du référendum
    • 3) La pratique
  • II. EN MATIÈRE LÉGISLATIVE
    • 1) Le champ du référendum
    • 2) La procédure
      • a) L'initiative du référendum
      • b) Les contrôles
      • c) L'effet du référendum
    • 3) La pratique
• ÉTATS-UNIS (CALIFORNIE)
  • I. EN MATIÈRE CONSTITUTIONNELLE
    • 1) Le champ du référendum
    • 2) La procédure
      • a) L'initiative du référendum
      • b) Les contrôles
      • c) L'effet du référendum
    • 3) La pratique
  • II. EN MATIÈRE LÉGISLATIVE
    • 1) Le champ du référendum
    • 2) La procédure
      • a) L'initiative du référendum
      • b) Les contrôles
      • c) L'effet du référendum
    • 3) La pratique
• ANNEXE N° 1
• ANNEXE N°2