Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Novembre 2017 :
- jeudi 9 novembre 2017
- lundi 13 novembre 2017
- mardi 14 novembre 2017
- mercredi 15 novembre 2017
- jeudi 16 novembre 2017
- vendredi 17 novembre 2017
- mardi 21 novembre 2017
Décembre 2017 :
Janvier 2018 :
Avril 2018 :
Mai 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (commission mixte paritaire)
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture)
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (première lecture)