Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
- jeudi 10 octobre 2013
- mercredi 23 octobre 2013
- jeudi 24 octobre 2013
- lundi 28 octobre 2013
- mardi 29 octobre 2013
- mercredi 30 octobre 2013
- jeudi 31 octobre 2013
Novembre 2013 :
Décembre 2013 :
Février 2014 :
- mardi 4 février 2014
- mardi 18 février 2014
- mercredi 19 février 2014
- jeudi 20 février 2014
- vendredi 21 février 2014
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises (première lecture)
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (première lecture)
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)