Liste par séance (session 2016-2017) :
Novembre 2016 :
- mardi 15 novembre 2016
- mercredi 16 novembre 2016
- jeudi 17 novembre 2016
- vendredi 18 novembre 2016
- mardi 29 novembre 2016
Décembre 2016 :
Janvier 2017 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture)
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)