Liste par séance (session 2019-2020) :
Novembre 2019 :
- mardi 12 novembre 2019
- mercredi 13 novembre 2019
- jeudi 14 novembre 2019
- mardi 19 novembre 2019
- samedi 30 novembre 2019
Janvier 2020 :
Février 2020 :
Mars 2020 :
Mai 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
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Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)
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Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (nouvelle lecture)