Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
- jeudi 6 novembre 2014
- lundi 10 novembre 2014
- mercredi 12 novembre 2014
- jeudi 13 novembre 2014
- vendredi 14 novembre 2014
- jeudi 27 novembre 2014
Décembre 2014 :
Janvier 2015 :
Mars 2015 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Juillet 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (première lecture)
-
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
-
Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture)
-
Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace (première lecture)
-
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
-
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (première lecture)
-
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)