PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2017
première lecture
[n° 2018-652 (12 juillet 2018)]
Discussion générale et débat commun :
P. 9687 (texte intégral du JO)P. 9688 (texte intégral du JO)
P. 9703 (texte intégral du JO)