PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC (dossier législatif)

Article 2 (Création d'un parquet national anti-stupéfiants)

Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)

Article 9 (Extension de la définition de l'infraction de participation à une association de malfaiteurs et renforcement de sa répression)

Article 11 (Lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer)

Article 13 (Spécialisation de la chaîne pénale en matière de lutte contre le narcotrafic)

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