Interventions de M. Francis SZPINER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC

première lecture

[28 et 29 janvier 2025]

Article 2 (Création d'un parquet national anti-stupéfiants)

P. 1611 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)

P. 1621 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Extension de la définition de l'infraction de participation à une association de malfaiteurs et renforcement de sa répression)

P. 1664 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer)

P. 1671 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Spécialisation de la chaîne pénale en matière de lutte contre le narcotrafic)

P. 1678 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Création d'un statut des informateurs et de leurs traitants et d'une « infiltration civile »)

P. 1721 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 (Régime des nullités)

P. 1725 et suivantes (texte intégral du JO)