Interventions de M. Francis SZPINER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC

première lecture

[28 et 29 janvier 2025]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Création d'un parquet national antistupéfiants)

Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)

Article 9 (Extension de la définition de l'infraction de participation à une association de malfaiteurs et renforcement de sa répression)

Article 11 (Lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer)

Article 13 (Spécialisation de la chaîne pénale en matière de lutte contre le narcotrafic)

Article 19

Article 20