PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (27, 29, 30 novembre, 2, 5, 6 et 7 décembre 2023)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-607 (Une centaine de produits de première nécessité - TVA - Suppression temporaire)

P. 10018 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-593 (Importations de bovins, accrues par l'accord CETA - Taxation)

P. 10141 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-253 rectifié quinquies, n° I-1545 rectifié ter, n° I-131 rectifié bis, n° I-431 rectifié bis, n° I-603, n° I-280 rectifié et n° I-342 rectifié ter (Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Mesures diverses : étalement/gel du taux/réfaction)

P. 10150 (texte intégral du JO)
P. 10151 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-608 (Communes de plus de 100 000 habitants ayant augmenté leur taux de taxe foncière de plus de 50% en 2023 - Contrainte pour 2024)

P. 10424 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 10538 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Engagements financiers de l'État - Participations financières de l'État - Accords monétaires internationaux - Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements :

P. 10826 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État :

État D

P. 10834 (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et informations administratives :

P. 10903 (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement :

État B

P. 10918 (texte intégral du JO)
P. 10919 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 F - Amendement n° II-631 rectifié bis (Pension des présidents de la République - Suppression du bénéfice spécifique - Loi de 1955)

P. 10920 (texte intégral du JO)

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

P. 11247 (texte intégral du JO)

État B

P. 11252 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 11306 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

P. 11322 (texte intégral du JO)
P. 11325 (texte intégral du JO)
P. 11333 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

  Demande de priorité :

P. 11431 (texte intégral du JO)

  État B :

P. 11466 (texte intégral du JO)
P. 11467 (texte intégral du JO)
P. 11470 (texte intégral du JO)