Interventions de M. René-Paul SAVARY (vendredi 12 novembre 2021)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article 38 (Tarification des médicaments et critère industriel)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 38 bis (nouveau) (Expérimentation de la prise en charge de substituts nicotiniques délivrés par les pharmaciens sans ordonnance)

• Intervention 11

Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 1063 rectifié, n° 989, n° 801 rectifié, n° 835 rectifié bis, n° 27 rectifié bis, n° 570 rectifié, n° 592 rectifié, n° 641 rectifié, n° 642 rectifié bis et n° 906 rectifié bis (Lutte contre la désertification médicale - Régulation de l'installation des médecins via le conventionnement)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 41 quinquies (nouveau) (Expérimentation de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes)

• Intervention 20

Article 41 sexies (nouveau) (Expérimentation de l'accès direct aux orthophonistes)

• Intervention 21

Article 41 septies (nouveau) (Mise à disposition de l'accès gratuit au « guide du bon usage des examens d'imagerie médicale »)

• Intervention 22
• Intervention 23

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 481 rectifié bis (Continuité des traitements - Dispositifs médicaux autorisés pour les pharmaciens)

• Intervention 24

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 484 rectifié ter (Continuité du traitement hormonal - Pérennisation de la dispensation par les pharmaciens)

• Intervention 25
• Intervention 26

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 482 rectifié bis (Renforcement de la stratégie de prévention et de dépistage - Extension de la réalisation des tests aux professionnels de santé ou catégories de personnes identifiées)

• Intervention 27
• Intervention 28

Article 42 bis (nouveau) (Prise en charge par l'assurance maladie obligatoire de prestations d'accompagnement psychologique)

• Intervention 29

Article additionnel après l'article 42 bis - Amendements n° 325 rectifié et n° 326 rectifié (Parcours de soins global après le traitement d'un cancer - Coopération des acteurs hospitaliers et de ville)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° 675 rectifié et n° 1032 rectifié (Fonds de lutte contre les addictions « liées aux substances psychoactives » - Extension du périmètre d'intervention aux jeux, paris sportifs et écrans)

• Intervention 35

Article 46 ter (nouveau) (Information des patients et transmission de données personnelles aux professionnels de santé par les organismes de sécurité sociale)

• Intervention 36

Article 48 (Simplification et modernisation des prestations en espèces pour les non-salariés agricoles)

• Intervention 37

Article 51 (Sécurisation des droits à retraite de base des travailleurs indépendants non agricoles affectés par les fermetures administratives)

• Intervention 38

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° 659 rectifié bis (Personnes ayant été affiliées à la caisse des Français de l'étranger - Rachat des cotisations)

• Intervention 39

Article 52 bis (nouveau) (Aide sociale aux artistes-auteurs)

• Intervention 40
• Intervention 41

Article 53 (Extension de la retraite progressive aux salariés en convention de forfait en jours et aux mandataires sociaux)

• Intervention 42
• Intervention 43

Article additionnel après l'article 53 - Amendement n° 466 rectifié bis (Extension aux professionnels libéraux de la majoration de la pension pour trois enfants ou plus - Rapport au Parlement)

• Intervention 44

Article additionnel après l'article 53 - Amendement n° 877 rectifié (Simplification des règles encadrant l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Rapport au Parlement)

• Intervention 45

Article 54 (Dotation au FMIS, aux ARS et à l'ONIAM)

• Intervention 46

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° 235 (Équilibre financier de l'ensemble des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence sur l'équilibre et sur le financement des retraites)

• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53

Article 62 (Prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires (FSV))

• Intervention 54

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