Interventions de M. Daniel SALMON (jeudi 6 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES VISANT À ADAPTER LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE GOUVERNANCE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE ET DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE n° 2025-136 (dossier législatif)

Article 1er (Possibilité pour les administrateurs de coopératives agricoles ayant choisi la vente de produits phytopharmaceutiques d'être élus au bureau des chambres d'agriculture, avec obligation de déport sur les délibérations relatives à ces produits)

Article 1er bis A (Consécration législative du règlement intérieur des chambres et de la publication de leurs procès-verbaux)

Article 1er ter (Demande de rapport sur l'opportunité d'adopter un mode de scrutin à la proportionnelle intégrale pour les élections aux chambres d'agriculture)

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE (dossier législatif)

Article 1er quater (Mise à disposition d'une méthodologie d'affichage de l'origine des produits alimentaires)

Article additionnel après l'articler 1er quinquies - Amendement n° 789 rectifié bis (Financement du plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA))

Article 2 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture)

Article 2 (suite)

Article 3 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture)

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