Interventions de Mme Anne-Sophie ROMAGNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

première lecture

[3 et 4 juin 2024]

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Discussion générale:

P. 3535 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 444 rectifié bis (Suppression de la durée de vie des sociétés fixée à 99 ans)

P. 3624 (texte intégral du JO)

Article 27 (priorité) (Évaluation des conséquences des projets de loi pour les petites et moyennes entreprises (PME))

P. 3672 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 (priorité) - Amendement n° 442 rectifié bis (Évaluation par le Gouvernement de l'impact sur les entreprises de l'ordonnance du 6 décembre 2023 visant à transposer la directive dite « CSRD »)

P. 3673 (texte intégral du JO)

Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure)

P. 3708 (texte intégral du JO)
P. 3709 (texte intégral du JO)
P. 3713 (texte intégral du JO)