PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020
première lecture
[n° 2020-473 (22 avril 2020)]
Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 220 rectifié ter, n° 206, n° 72 rectifié bis, n° 43, n° 79 rectifié, n° 295 rectifié, n° 92 rectifié, n° 320 rectifié et n° 251 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Entreprises - Charges et cotisations sociales - Suppression totale en remplacement du report)
P. 2977 (texte intégral du JO)P. 2981 (texte intégral du JO)
Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)
P. 3040 (texte intégral du JO)P. 3042 (texte intégral du JO)
P. 3045 (texte intégral du JO)
P. 3057 (texte intégral du JO)
P. 3058 (texte intégral du JO)
P. 3064 (texte intégral du JO)
P. 3065 (texte intégral du JO)
P. 3068 (texte intégral du JO)
P. 3070 (texte intégral du JO)