Interventions en séance publique de Mme Sylvie ROBERT

Liste par séance  (session 2024-2025) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture)