Séance du 22 avril 2020

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 107.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 252, présenté par MM. Iacovelli, de Belenet, Buis, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Patient, Rambaud et Richard, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé :

Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »

I. – Créer le programme :

Aide exceptionnelle pour les jeunes de 18 à 25 ans vivant sous le seuil de pauvreté

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Xavier Iacovelli.

M. Xavier Iacovelli. Cet amendement de crédits vise à créer une aide exceptionnelle à destination des jeunes de 18 à 25 ans en situation de précarité et non bénéficiaires du RSA.

Selon l’Insee, il y a, en France, environ 6 100 000 jeunes âgés de 18 à 25 ans, représentant 9 % de la population totale.

Au moment où une crise sanitaire sans précédent frappe notre pays, les réponses doivent être économiques, mais aussi et surtout sociales. La protection de nos concitoyens les plus vulnérables est la première des exigences, comme l’a rappelé le Président de la République lors de son allocution du 13 avril dernier.

Un jeune sur cinq vit actuellement sous le seuil de pauvreté et une grande partie des personnes sans domicile fixe ont moins de 25 ans. La crise sanitaire aggrave significativement la situation financière de cette population déjà fragilisée sur le plan économique.

C’est pourquoi cet amendement, que je tiens pour mesuré, a pour objet de prévoir le versement aux jeunes de 18 à 25 ans en situation de précarité et non bénéficiaires du RSA une aide exceptionnelle de 150 euros par mois de confinement. Cette aide exceptionnelle serait versée aux 1 220 000 jeunes de 18 à 25 ans vivant sous le seuil de pauvreté, afin de leur permettre de subvenir à leurs besoins essentiels durant cette période de confinement.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Demande de retrait, mais peut-être M. le secrétaire d’État a-t-il des précisions à apporter sur ce sujet.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. S’agissant des loyers des étudiants restés en cité universitaire, comme je l’ai indiqué par écrit à M. Tissot, je n’ai pas la chance, contrairement au sénateur Sueur, de tout savoir sur tout ; je me renseignerai donc pour savoir ce qu’il en est.

Pour ce qui concerne les jeunes, je souhaite souligner que la prime d’activité ouverte aux jeunes actifs ou aux étudiants justifiant d’un revenu d’activité minimum constitue un premier socle d’aide. De la même manière, il existe une prime de précarité à laquelle les jeunes éligibles au RSA pourront prétendre, ainsi que les jeunes cohabitant avec leurs parents lorsqu’ils sont éligibles aux allocations logement.

Pour les jeunes issus de l’aide sociale à l’enfance (ASE), nous activons le dispositif « zéro sortie sèche de l’ASE », qui est intégré dans la stratégie de lutte contre la pauvreté et fait l’objet de contractualisations avec les départements.

Nous avons également mis en place un programme spécifique d’aide alimentaire, financé à hauteur de 20 millions d’euros, au titre du programme 177, qui vient s’ajouter aux prestations d’aide alimentaire déjà existantes financées à hauteur de 115 millions d’euros par des crédits nationaux et européens.

Par ailleurs, pour les étudiants en particulier, la ministre de l’enseignement supérieur a indiqué que le produit de la contribution de vie étudiante et de campus pouvait être mobilisé pour répondre aux besoins urgents des étudiants, en particulier pour l’achat de cartes alimentaires ou le financement d’épiceries sociales et solidaires, les Agoraé par exemple.

Enfin, les étudiants logés dans les résidences des Crous ayant quitté leur logement avant le confinement ont été exonérés de tout ou partie des loyers. Se pose encore la question, à laquelle je n’ai pas, à cet instant, la réponse, des étudiants qui ont été contraints de rester dans ces résidences.

Au bénéfice de ces explications, et surtout de l’engagement du Gouvernement à accompagner l’intégralité des publics, y compris les jeunes majeurs dont je sais combien il vous tient à cœur de les défendre, monsieur Iacovelli, je demande le retrait de cet amendement.

M. Xavier Iacovelli. Je retire l’amendement, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° 252 est retiré.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 117, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, M. Bourquin, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Préville et Monier, MM. Temal, Todeschini et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »

I. – Créer le programme :

Fonds exceptionnel de soutien aux collectivités territoriales des outre-mer

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Rémi Féraud.

M. Rémi Féraud. Cet amendement vise à créer un fonds de soutien, doté de 200 millions d’euros, à destination des collectivités d’outre-mer. Celles-ci sont particulièrement impactées par la crise, dans leurs dépenses, bien sûr, mais aussi dans leurs recettes, alors que leurs finances sont souvent très fragiles, qu’il s’agisse des communes ou des autres collectivités. Une grande partie de leurs ressources provient de l’octroi de mer, dont les recettes vont évidemment chuter cette année et dont le produit n’est pas garanti par l’État.

M. le président. L’amendement n° 162 rectifié bis, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel, Mme Jasmin, MM. M. Bourquin et P. Joly, Mmes Guillemot et Artigalas, MM. Montaugé, Courteau, Daunis, Duran, Daudigny et Tissot, Mme Préville, MM. Fichet et Leconte, Mme Tocqueville, MM. Lalande et Houllegatte, Mmes Conway-Mouret, Meunier et Monier et MM. Marie, Mazuir, Tourenne, Temal et Devinaz, est ainsi libellé :

Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »

I. – Créer le programme :

Fonds d’urgence pour les régions et collectivités territoriales uniques d’outre-mer

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Jean-Claude Tissot.

M. Jean-Claude Tissot. L’amendement est défendu, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° 108, présenté par Mme Conconne, MM. Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, M. Bourquin, Tissot, Duran et Montaugé, Mme Artigalas, M. Courteau, Mme Guillemot, MM. Daunis, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Préville et Monier, MM. Temal, Todeschini et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »

I. – Créer le programme :

Fonds d’urgence pour les communes des départements, régions et collectivités territoriales uniques d’outre-mer

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Jean-Claude Tissot.

M. Jean-Claude Tissot. Cet amendement est également défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. L’outre-mer bénéficie des dispositifs de droit commun, même si la situation y est sans doute plus compliquée dans certains secteurs.

Par cohérence avec les positions défendues depuis le début de ce débat, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Même avis, motivé par les éléments que j’ai donnés ce matin en réponse à l’amendement présenté par M. Savoldelli concernant la situation des collectivités locales en général, même si les collectivités d’outre-mer font l’objet d’une attention particulière.

Je note que, à cette date, aucune collectivité d’outre-mer n’a intégré le réseau d’alerte de la direction générale des finances publiques (DGFiP) depuis le début de la crise, même si – il faut le souligner – soixante-cinq d’entre elles y figuraient déjà avant le début de la crise, ce qui témoigne de leur fragilité.

Je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 117.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 162 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 108.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 125, présenté par MM. Montaugé, Tissot, M. Bourquin, Raynal, Kanner et Éblé, Mme Artigalas, MM. Botrel et Carcenac, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Guillemot, MM. P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Préville et Monier, MM. Sueur, Temal, Todeschini et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien exceptionnel pour le secteur de l’horticulture et des pépinières

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Jean-Claude Tissot.

M. Jean-Claude Tissot. Le présent amendement vise à créer un fonds de soutien, doté de 150 millions d’euros, en faveur d’un secteur particulier, celui de l’horticulture et des pépinières, dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

La filière réalise de 50 % à 80 % de son chiffre d’affaires entre le 15 mars et le 1^er juin. Les conséquences de la crise actuelle sont donc très importantes pour elle. Or, si le Gouvernement a consenti à rouvrir les lieux de vente comme les jardineries ou les pépinières pour la commercialisation de semences et de plants potagers, il refuse toujours de le faire pour la vente de fleurs et d’arbustes. La filière chiffre ainsi les pertes potentielles dues à la crise entre 600 millions et 800 millions d’euros.

Les auteurs de cet amendement souhaitent donc apporter une aide exceptionnelle à cette filière qui, à la différence d’autres secteurs, ne retrouvera pas ses stocks à la sortie du confinement. En effet, les plantes d’ornement sont vouées à la destruction si elles ne sont pas vendues dans les périodes où elles arrivent à maturité.

Il est proposé, dans un premier temps, de doter ce fonds de 150 millions d’euros et de flécher ces aides sur les situations d’urgence, à savoir sur les entreprises dont la perte d’activité et de revenus subie remettrait en cause la survie.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Les difficultés de cette filière sont réelles et particulières, car l’arrêt total de l’activité et, donc, la mise en place du chômage partiel ne sont pas possibles. Il faut bien arroser les plantes, par exemple…

L’urgence est moins de créer un fonds de soutien que de rouvrir les points de vente. Je m’étonne, à cet égard, que les grandes surfaces puissent vendre des plantes tandis que les jardineries, étrangement, sont fermées. Il y a un problème de cohérence des arrêtés de fermeture.

Mme Sophie Primas. Heureusement que les grandes surfaces vendent !

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. En cette période où de nombreux Français ont le temps de s’intéresser à leur jardin, il serait vraiment utile de permettre la réouverture des jardineries et des boutiques de fleuriste, dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Il n’y a pas plus de risques à se rendre dans une jardinerie, où l’on circule à l’air libre, que dans un hypermarché. La réouverture des points de vente est la meilleure réponse à apporter pour soutenir la filière !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Vous me permettrez de ne pas ouvrir le débat, à cet instant, sur la liste des établissements pouvant continuer à recevoir du public. Les choses ont évolué dans un sens qui était souhaité par beaucoup, avec des préconisations avant tout d’ordre sanitaire.

Sur l’amendement n° 125, l’avis est défavorable, pour les raisons évoquées précédemment. Les ministères de l’agriculture et de l’économie et des finances sont mobilisés sur ce sujet. La création d’un fonds d’urgence ne semble pas justifiée, même si le Gouvernement est conscient des difficultés spécifiques de la filière.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Sueur. Mon département est très concerné par ce problème, comme celui de M. le rapporteur général, avec qui je suis en complet accord. La création d’un tel fonds serait une très bonne chose, mais, puisque la réponse sur ce point est négative, il serait très important de permettre la réouverture des points de vente traditionnels, mesure qui ne coûterait rien.

Chacun sait que, aujourd’hui, les arbustes et les fleurs sont en vente dans les hypermarchés, les grandes surfaces. Quant aux jardineries, elles peuvent commercialiser des semences et des plants potagers, mais pas des fleurs ou des arbustes,…

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. On marche sur la tête !

M. Jean-Pierre Sueur. … ce qui plonge la filière horticole dans un très grand désarroi, car c’est en ce moment qu’il lui faut vendre sa production !

Les horticulteurs pointent les incohérences du Gouvernement sur ce sujet. Il n’est en effet pas plus dangereux de circuler en plein air dans une pépinière que dans un hypermarché. Il y a là une injustice profonde et une situation de concurrence déloyale.

Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le secrétaire d’État, je ne sais pas tout, mais je sais votre pouvoir de conviction ! Personne ne comprendrait que le Gouvernement, notamment le ministre de l’agriculture, continue à refuser cette mesure de bon sens demandée par tous les professionnels de l’horticulture.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour explication de vote.

M. Jean-Claude Tissot. Monsieur le secrétaire d’État, au départ, seules les jardineries vendant aussi des aliments pour les animaux domestiques étaient autorisées à ouvrir. Les producteurs spécialisés uniquement dans le muguet, par exemple, vont connaître de grandes difficultés… Il suffirait d’autoriser la réouverture de toutes les jardineries.

M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

Mme Sophie Primas. Les jardineries, dans leur grande majorité, sont aujourd’hui ouvertes. Les horticulteurs ont également le droit d’ouvrir leurs serres et de vendre au public. On a donc desserré l’étau ! Jean-Claude Tissot le sait, la commission des affaires économiques a beaucoup travaillé en ce sens. On peut désormais se rendre dans les jardineries pour y acheter, en même temps que des plants de tomates, des plantes vivaces, des suspensions…

Je voudrais revenir sur la prétendue concurrence déloyale de la grande distribution. Heureusement que les grandes surfaces vendaient des plantes vivaces quand tous les autres commerces étaient fermés ! Des producteurs locaux sont allés à la rencontre des responsables des magasins Intermarché, Super U, Leclerc, etc., qui ont mis en vente une partie de leur production. Plutôt que d’interdire ce qui est autorisé, il faut rouvrir les points de vente habituels ; c’est ce qui a été fait.

La création d’un fonds de soutien ne se justifie pas vraiment, sauf dans une perspective très ponctuelle. Pour ce qui est du muguet, je rejoins Jean-Claude Tissot : sa vente à la sauvette ne sera pas autorisée, mais on pourra en acheter partout ailleurs, y compris chez les boulangers !

M. le président. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.

M. Emmanuel Capus. En tant qu’élu du Maine-et-Loire, je suis particulièrement attentif à cette question complexe.

Le problème ne tient pas tant à la concurrence des grandes surfaces – heureusement qu’elles étaient là lorsque le Gouvernement a autorisé la vente des plants potagers, puis celle des fleurs – qu’au manque de clarté des règles pour le public, qui ne sait pas qui a le droit de vendre quoi. On a commencé par autoriser la vente des plants potagers, puis, par une forme de tolérance, on a accepté que les mêmes commerçants vendent aussi des fleurs.

Il faudrait dire aux gens, une bonne fois pour toutes, qu’il est permis de vendre des plants potagers et des fleurs. Dans un premier temps, seules les jardineries commercialisant aussi des aliments pour les animaux étaient autorisées à vendre des plantes. Les autres jardineries et les fleuristes ont fermé, alors même que les boulangers vont pouvoir vendre du muguet !

La première chose à faire serait donc d’autoriser les fleuristes à rouvrir leur commerce, afin de permettre à la filière d’avoir des débouchés et aux horticulteurs de vivre de leur travail. C’est très important pour des bassins horticoles tels que ceux du Maine-et-Loire.

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

M. Joël Labbé. Les jardineries ont effectivement obtenu de pouvoir ouvrir, mais il faut aussi évoquer la situation des horticulteurs et des pépiniéristes indépendants, dont un grand nombre travaillent en extérieur. Il serait simple de les autoriser à ouvrir, sous réserve bien sûr que les mesures de sécurité sanitaire soient respectées ; il n’y aurait alors pas besoin d’un fonds de soutien. Il n’est pas trop tard pour prendre cette décision, mais il ne reste que quelques jours pour sauver leur production ! Ces professionnels ne demandent qu’à pouvoir faire leur travail. Vous avez un rôle à jouer dans cette affaire, monsieur le secrétaire d’État !

M. le président. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

M. Marc Laménie. La problématique des jardineries varie peut-être d’un département à l’autre, mais il n’en reste pas moins que les préfets ont reçu des consignes quant à l’ouverture ou non de ces commerces. Certaines jardineries ne sont ouvertes que quelques heures par jour, en respectent tout à fait les mesures de sécurité sanitaire. Des fleuristes qui ont dû fermer du jour au lendemain ont subi de lourdes pertes, tandis que les jardineries vendant aussi de la nourriture pour animaux avaient le droit d’ouvrir…

Je suis favorable, en la matière, à des mesures d’assouplissement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 125.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 145, présenté par Mme S. Robert, MM. Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable et Mme Monier, est ainsi libellé :

Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien aux musées et aux sites patrimoniaux

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert. Cet amendement, dont je connais d’ores et déjà la destinée, vise à créer un fonds de soutien pour les musées et les sites patrimoniaux, qui n’ont plus de visiteurs alors que leurs ressources sont principalement issues de la billetterie. Nous souhaitons alerter sur leur situation, car certains risquent de disparaître assez rapidement.

J’ai retenu des propos du rapporteur général et du secrétaire d’État que rien n’était urgent, singulièrement s’agissant de la culture. Dans ces conditions, je laisse chacun face à ses responsabilités…

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Je ne peux pas vous laisser dire, ma chère collègue, que, selon nous, rien n’est urgent ! Il existe des dispositifs de soutien ; nous proposerons tout à l’heure de rendre les sites patrimoniaux éligibles aux prêts garantis par l’État, comme ils le sont déjà au fonds de solidarité. Nous souhaitons également qu’ils soient inclus dans le périmètre du plan de soutien du ministère de la culture. Je demande le retrait de l’amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 145.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 114, présenté par Mme S. Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Antiste et Assouline, Mme Blondin, MM. Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Ghali, MM. P. Joly et Lalande, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Magner et Manable, Mmes Monier et Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, M. Bourquin, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, M. Kerrouche, Mme Préville, MM. Temal, Todeschini et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »

I. – Créer le programme :

Fonds de revalorisation des enseignants-chercheurs

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert. Il s’agit ici d’honorer l’engagement portant sur la première tranche de la revalorisation salariale des enseignants-chercheurs, à hauteur de 118 millions d’euros. L’importance du secteur de la recherche n’échappe à personne en cette période…