Séance du 22 avril 2020

M. Olivier Paccaud. Il est défendu.

M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour présenter l’amendement n° 180 rectifié.

Mme Hélène Conway-Mouret. Cet amendement, déposé sur l’initiative de ma collègue Claudine Lepage, concerne les salariés des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les Ehpad, qui sont au contact direct de malades du Covid-19. Alors qu’ils ont souffert de cette épidémie, comme l’ensemble du personnel soignant, aucune prime ne leur a été accordée. Si le Gouvernement a fait des annonces, rien n’est encore budgété. Or on sait qu’une annonce sans budget n’est que lettre morte. L’objet de cet amendement est donc de budgéter une prime de 1 000 euros destinée à l’ensemble des personnels des Ehpad afin de reconnaître leur travail, les difficiles conditions dans lesquelles ils ont dû le réaliser et leur engagement sans faille durant cette période. C’est bien évidemment un symbole de reconnaissance.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Le Gouvernement peut-il confirmer ses engagements ?

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Lorsqu’il a présenté le dispositif de prime pour les personnels hospitaliers, soignants et non soignants, le ministre des solidarités et de la santé a indiqué souhaiter qu’il puisse concerner les personnels de la filière médico-sociale, des Ehpad, mais aussi des établissements accueillant des personnes handicapées.

En raison de la multiplicité et de la diversité des employeurs dans cette filière – collectivités territoriales, secteur associatif, parfois acteurs privés –, des concertations et des discussions sont nécessaires – elles sont en cours –, car les statuts ne sont pas forcément les mêmes.

Le ministre des solidarités et de la santé aura prochainement l’occasion de présenter le texte réglementaire précisant la mesure. Je demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os 88 rectifié bis et 180 rectifié.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. L’amendement n° 110 rectifié, présenté par Mme S. Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Antiste et Assouline, Mme Blondin, MM. Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Ghali, MM. P. Joly et Lalande, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Magner et Manable, Mmes Monier et Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, M. Bourquin, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, MM. Jacquin et Kerrouche, Mme Préville, MM. Sueur, Temal, Todeschini, Durain, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien au spectacle vivant

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert. Il s’agit là encore de créer un fonds d’urgence sectoriel, cette fois pour la culture. Ce secteur fera d’ailleurs l’objet de plusieurs amendements de ce type, car son périmètre est très large. Entre les arts plastiques, le patrimoine ou le spectacle vivant, les secteurs d’activité, les modèles économiques et les leviers de développement sont très différents.

Ce fonds concerne le secteur du spectacle vivant, qui est affecté par la crise actuelle de façon extrêmement violente. En effet, un certain nombre de salles de spectacle ont été fermées très tôt. Personne ne sait quand elles rouvriront. Surtout, nous assistons à une annulation en cascade des festivals, sans cadre réglementaire pouvant leur permettre de faire jouer des assurances, voire d’activer la clause de cas de force majeure pour renégocier des contrats de cession.

Nous proposons de doter ce fonds de 500 millions d’euros. Pour le seul spectacle vivant privé, la perte de chiffre d’affaires est aujourd’hui évaluée à 600 millions d’euros. Plus de 40 000 emplois – techniciens, intermittents… – sont concernés. Certes, les entreprises sont éligibles au fonds de solidarité et au chômage partiel, mais leur modèle économique repose sur un chiffre d’affaires alimenté par la billetterie. Étant donné qu’il n’y a plus de billetterie et qu’il n’y en aura pas demain, nous assistons à la disparition progressive, dans nos territoires, d’un certain nombre de projets culturels.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. On ne peut que souscrire à cette argumentation. Le spectacle vivant est sans doute, avec celui du tourisme, le secteur le plus impacté par la crise.

Le fonds du ministère de la culture est très insuffisant, j’en conviens, mais nous ne pouvons pas décider d’une somme au doigt mouillé. Il faut examiner les choses au cas par cas. Pour l’heure, je fais confiance au Gouvernement. Si les dispositifs proposés sont insuffisants, nous prendrons nos responsabilités le jour venu. À ce stade, je demande le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Cet avis vaudra pour l’ensemble des amendements relatifs au secteur de la culture.

Le ministre de la culture vous a répondu, madame Robert, lors de la séance de questions d’actualité au Gouvernement. Il s’est exprimé par ailleurs sur un certain nombre de dispositifs qui ont été mis en place par son ministère pour accompagner le secteur culturel. Nous ne disons pas que ces dispositifs seront suffisants, mais il s’agit d’une première réponse. Il serait prématuré d’introduire dans ce PLFR d’autres dispositifs, qui pourraient davantage trouver leur place dans un texte de relance ou dans un plan sectoriel.

L’avis est défavorable. Pour autant, nous restons extrêmement attentifs à la situation du secteur de la culture, car le constat des difficultés actuelles et à venir est partagé.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le secrétaire d’État, après vous avoir entendu, je tiens à intervenir pour défendre avec force cet amendement.

La réalité, comme l’a souligné Mme Robert, c’est que ce secteur subit une perte de chiffre d’affaires de 600 millions d’euros pour les seuls mois de mars, d’avril et de mai ! Or, on le sait, les mois de juin et d’été seront encore catastrophiques. On estime que la perte de chiffre d’affaires s’établira finalement entre 1,2 milliard et 1,3 milliard d’euros.

Tous les spectacles sont annulés partout sur le territoire. Toutes les compagnies, tous les théâtres privés, toutes les structures sont aujourd’hui dans l’angoisse. Le ministre de la culture a annoncé un fonds d’aide de 5 millions d’euros, alors que les pertes de recettes, pour trois mois, s’élèvent déjà à 600 millions d’euros… Récemment, M. le ministre de la culture a bien voulu indiquer qu’un fonds en faveur du théâtre privé et d’un certain nombre de troupes, financé par les collectivités locales, serait abondé par une somme de 5 millions à 7 millions d’euros. Cela ne saurait suffire ! Il y a une disproportion totale entre ce que propose le ministère de la culture et la réalité de la situation financière de nos troupes et de nos théâtres. La culture tient une telle place en France, y compris sur les plans économique et touristique, que nous irons au-devant d’une catastrophe si nous n’avons pas le courage de prendre des mesures financières plus fortes.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 110 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 112 rectifié, présenté par Mme S. Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Antiste et Assouline, Mme Blondin, MM. Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Ghali, MM. P. Joly et Lalande, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Magner et Manable, Mmes Monier et Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, M. Bourquin, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, MM. Jacquin et Kerrouche, Mme Préville, MM. Sueur, Temal, Todeschini, Durain, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »

I. – Créer le programme :

Mesure d’urgence pour la revalorisation du métier d’enseignant

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert. Il s’agit d’une mesure d’urgence visant à revaloriser le métier d’enseignant. Ces 500 millions d’euros ont déjà été annoncés par M. Blanquer. L’idée est d’anticiper sur cette revalorisation.

Il importe de saluer, dans cette période de confinement, le travail absolument remarquable effectué par les enseignants pour assurer la continuité éducative. Cela a d’ailleurs permis à certains d’entre eux de travailler différemment et de faire évoluer leurs méthodes pédagogiques. Pour eux, les choses ne sont pas terminées. Ce serait un signal important que cette revalorisation figure parmi les premières mesures d’urgence prises.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. La commission demande le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 112 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Tissot, M. Bourquin, Raynal, Kanner et Éblé, Mme Artigalas, MM. Botrel et Carcenac, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Guillemot, MM. P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Préville et Monier, MM. Temal, Todeschini, Durain et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien exceptionnel aux productions saisonnières

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Jean-Claude Tissot.

M. Jean-Claude Tissot. Monsieur le rapporteur général, je vous ai entendu : il faut faire vite, il faut faire court. Cependant, nous avons tout de même le droit de nous exprimer et de défendre nos idées dans ce débat parlementaire ! Excusez-moi d’être désagréable, mais je suis dans mon plein droit de parlementaire lorsque j’expose mes amendements !

Le présent amendement vise à créer un fonds de soutien exceptionnel aux productions saisonnières particulièrement impactées par la crise liée au Covid-19. Si cette crise affecte l’ensemble de notre filière agroalimentaire, certains secteurs sont davantage touchés et doivent faire l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics.

C’est notamment le cas des productions saisonnières dont une part très importante du chiffre d’affaires est réalisée entre les mois de mars et de juin. Cette forte saisonnalité, conjuguée à la fermeture des points de vente habituels, plonge certaines filières dans une crise profonde, qui met en question leur pérennité même.

Les auteurs de cet amendement pensent particulièrement aux filières ovine et caprine, qui bénéficient habituellement d’importants débouchés lors des périodes de fêtes religieuses des mois de mars et d’avril : agneaux, chevreaux et veaux sont alors particulièrement consommés. Ces animaux ne peuvent évidemment pas être stockés et doivent être vendus à ces périodes précises pour que les éleveurs puissent bénéficier de débouchés importants et de prix rémunérateurs.

La filière gras est également fortement impactée avec la fermeture de la majorité des points de vente et le changement des habitudes de consommation, qui, en période de crise et dans le contexte anxiogène que nous connaissons, n’encouragent pas l’achat de ce type de produits, davantage considérés comme « festifs ». Il faut rappeler que cette filière a déjà été fortement touchée par plusieurs crises successives ces dernières années, liées à l’épizootie aviaire. Elle est aujourd’hui au bord de la rupture et il ne faudrait pas que cette nouvelle crise engendre sa disparition.

Les auteurs de cet amendement estiment donc que, parallèlement aux mesures de soutien d’ordre général prises en faveur de notre agriculture, un effort financier spécifique doit être consacré en urgence aux productions saisonnières. C’est l’objet du présent amendement, qui prévoit la création d’un fonds de soutien exceptionnel doté de 400 millions d’euros.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Mme la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, s’est exprimée à l’instant sur ce sujet et le président de la commission des affaires européennes, Jean Bizet, est plus compétent que moi sur les questions agricoles. Les aides sectorielles européennes sont une réponse plus adaptée que la création d’un fonds sectoriel de 400 millions d’euros. La commission demande le retrait de l’amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Même avis.

M. le président. La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.

M. Jean Bizet. Comme l’a indiqué tout à l’heure Sophie Primas, la Commission européenne a publié ce soir un communiqué, que j’ai lu avec beaucoup d’attention, annonçant et cristallisant des assouplissements pour maintenir les prix : stockage privé, activation des articles 219 et 222 portant sur les OCM. Je suis tout à fait d’accord avec la position du rapporteur général : tous les amendements sectoriels concernant l’agriculture sont quasiment inutiles.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 124 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 115, présenté par Mme Guillemot, MM. Raynal, M. Bourquin, Kanner, Éblé et Antiste, Mme Artigalas, M. Assouline, Mme Blondin, MM. Botrel et Carcenac, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Lepage, MM. Lurel, Magner et Manable, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, MM. Tissot, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes M. Filleul, Grelet-Certenais et G. Jourda, M. Kerrouche, Mme Préville, MM. Temal, Todeschini et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »

I. – Créer le programme :

Mesure d’urgence sociale exceptionnelle en faveur des étudiants précaires

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian. Cet amendement vise à créer une mesure d’urgence sociale exceptionnelle en faveur des étudiants précaires et isolés, consistant en une majoration de leur aide au logement.

Dès avant la crise, bon nombre d’étudiants étaient touchés par une précarité grandissante ; des événements tragiques ont émaillé l’actualité ces derniers mois. Il s’agit de lutter contre cette précarité en cette période très particulière.

Pour éviter tout faux débat, je souligne que, si nous avons gagé cet amendement par une ponction sur les crédits du dispositif de chômage partiel, c’est uniquement pour nous conformer aux règles de recevabilité financière. Bien entendu, nous ne souhaitons nullement voir réduire ces crédits, qui répondent à des besoins sociaux particulièrement importants.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Je souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Avis défavorable, monsieur le président.

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche met en place des programmes d’accompagnement des étudiants dont la situation est le plus fragile et précaire, y compris s’agissant des loyers en cité universitaire. Les dispositifs mis en œuvre par le ministère nous paraissent adaptés ; il n’y a pas lieu de modifier la maquette budgétaire proposée.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 115.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 169, présenté par MM. Courteau, Tissot et Duran, Mmes Artigalas et Guillemot, MM. Montaugé et M. Bourquin et Mme Conconne, est ainsi libellé :

Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »

I. – Créer le programme :

Aide exceptionnelle en faveur des ménages en situation de précarité énergétique

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Jean-Claude Tissot.

M. Jean-Claude Tissot. Cet amendement vise à créer une aide exceptionnelle en faveur des ménages en situation de précarité énergétique.

Tout à l’heure, notre collègue Pascal Savoldelli a donné une explication claire et précise sur ce sujet. J’ajouterai seulement que, pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, ses auteurs sont contraints de proposer de réduire, à due concurrence de la dotation de 300 millions d’euros du nouveau programme ainsi créé, les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l’action n° 01 du programme 358, « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire ».

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Nous avons déjà eu ce débat sur l’énergie. La commission demande le retrait de l’amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 169.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 113, présenté par Mme S. Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Antiste et Assouline, Mme Blondin, MM. Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Ghali, MM. P. Joly et Lalande, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Magner et Manable, Mmes Monier et Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, M. Bourquin, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, M. Kerrouche, Mme Préville, MM. Sueur, Temal, Todeschini et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »

I. – Créer le programme :

Fonds exceptionnel de solidarité pour les artistes et techniciens du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle vivant

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert. Cet amendement a pour objet d’aider ceux qui sont directement impactés par les annulations de festivals et la crise que traverse le spectacle vivant : les intermittents, à la fois les artistes et les techniciens du spectacle.

Je propose, sur le modèle de ce qui avait été fait en 2003, au moment de la crise des intermittents, de créer un fonds exceptionnel de solidarité doté de 300 millions d’euros.

Je voudrais saluer les avancées consenties par le Gouvernement, pendant cette crise, sur la question des intermittents. Elles sont malheureusement insuffisantes – je pense aux primo-entrants ou aux personnes en fin de droits. Un soutien doit être apporté à l’ensemble de ces professionnels, très nombreux, qui vont se trouver très fortement affectés par la crise.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 113.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 106 rectifié, présenté par Mme Guillemot, MM. Daudigny, Raynal, M. Bourquin, Kanner et Éblé, Mme Artigalas, MM. Botrel et Carcenac, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Espagnac, M. Féraud, Mmes Féret et Grelet-Certenais, M. P. Joly, Mme Jasmin, MM. Jomier et Lalande, Mme Lubin, M. Lurel, Mme Meunier, M. Montaugé, Mmes Rossignol et Taillé-Polian, MM. Tissot et Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Préville et Monier, MM. Temal et Todeschini, Mme Ghali et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian. Le présent amendement vise à créer un fonds de soutien, doté de 300 millions d’euros, en faveur des associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Il est clair qu’aujourd’hui les difficultés sociales sont grandes, notamment concernant l’accès à l’alimentation. Les dons ont chuté. L’association Emmaüs, qui, d’habitude, ne recourt pas aux subventions publiques, a récemment dû en appeler, en raison de la fermeture de ses locaux, à la solidarité nationale via une subvention de l’État.

Il nous semble donc important, et même nécessaire, qu’un tel fonds soit créé et qu’un accompagnement massif de ces associations qui, sur le terrain, voient malheureusement leur public augmenter et les files d’attente se densifier, malgré les aides déjà mises en place, soit assuré.